Article 6 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le 2 de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Sébastien Ferraty, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission, responsable du pôle stratégies et ingénierie des achats ; ».