Article 4 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 4 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))
Le 2 du IV de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Mme Angélique Phung, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau. »