Article 3 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le second alinéa du II de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Rodrigue Fallourd, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau. »