En application du quatorzième alinéa de l'article 13 du même décret, la répartition du nombre de membres de la sous-commission de la formation professionnelle est la suivante :
1° Au titre du 5° :
a) Huit représentants de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;
b) Un représentant de l'Union fédérale d'intervention des structures culturelles (UFISC) ;
c) Un représentant de la Fédération des structures indépendantes de création et de production artistiques (FSICPA) ;
2° Au titre du 6° :
a) Trois représentants de la Confédération générale du travail (CGT) ;
b) Trois représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
c) Un représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
f) Un représentant du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT).