Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure))

Article 4 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.