Article 3 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure))
Article 3 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure))
La présente décision abroge et remplace la décision du 12 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure).