Au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau, après les mots : « code des transports », sont insérés les mots : « et par l'article 20-3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ».