Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1048 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons)

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.