Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2025 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail et de l'emploi, la ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2025 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail et de l'emploi, la ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes)


ANNEXE
Filière administrative


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

18 % en 2025

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

14 % en 2025

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié)

Adjoint administratif principal de 2e classe

28 % en 2025

Adjoint administratif principal de 1re classe

16,5 % en 2025


Filière technico-administrative


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

18 % en 2025

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

14 % en 2025


Filière technico-ouvrière


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
relevant des ministres chargés des affaires sociales
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 2e classe

28 % en 2025

Adjoint technique principal de 1re classe

16,5 % en 2025


Filière santé environnement et laboratoire


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(décret n° 2013-176 du 27 février 2013)

Technicien principal

18 % en 2025

Technicien en chef

14 % en 2025


Filière inspection


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des contrôleurs du travail
(décret n° 97-864 du 18 avril 1997)

Contrôleur hors classe

14 % en 2025