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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2024 modifiant la décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2024 modifiant la décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


A l'article 3 de la décision du 23 septembre 2024 susvisée, les mots : « Mme Carmela Borel, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui » sont remplacés par les mots : « M. Franck Vallet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission d'appui ».