Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »)

L'arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-16 « Pâté de foie de volaille supérieur » (NOR : AGRT1631353A) est abrogé.