Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouilly-Loché »)
Le décret n° 2011-1798 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » est abrogé.