Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.