Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173)
Les dispositions de l'article 1er et de l'article 2 entrent en vigueur le 22 novembre 2024.