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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173)


La ligne relative à la fiche BAR-TH-173 dans l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«


BAR-TH-173

80 %

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A compter du 22/11/2024


».