Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173)
L'article 3-6-2 et l'annexe V-5 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé sont abrogés.