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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à Mme Murielle CHAVE, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.