Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2024 portant création de zones protégées)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2024 portant création de zones protégées)
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.