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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2024 portant création de zones protégées)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2024 portant création de zones protégées)


Les zones protégées mentionnées à l'article 1er sont matérialisées de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre de chaque zone et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (article 413-7 du code pénal) ».