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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2024 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2024 portant création de zones protégées)


Les locaux et installations du service des systèmes d'informations et de communications (SSIC06) de la préfecture des Alpes-Maritimes sise, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :


- le 13e étage de la Tour Jean Moulin ;
- l'étage - 1 de la Tour Jean Moulin ;
- le 1er étage du bâtiment Cheiron.