ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « AGORHA »
I. - Données relatives à l'identification des personnes
A. - Identification
1° Noms et prénoms ;
2° Sexe ;
3° Date et lieu de naissance ;
4° Date de décès éventuel ;
5° Nationalité, mode et date d'acquisition ;
6° Numéros d'identification gendarmerie et unité d'affectation ;
7° Numéro d'identifiant défense ;
8° Numéro d'identification du candidat ;
9° Numéros d'identification spécifique à l'interface ;
10° Numéro de voie publique ;
11° Numéro d'immatriculation administrative (matricule opérationnel) ;
12° Signature électronique ;
13° Adresses privée et professionnelle ;
14° Photographie d'identité ;
15° Courriel professionnel et personnel ;
16° Numéros de téléphone ;
17° Numéros et dates de validité, lieu d'obtention du ou des passeport(s), de la carte d'identité militaire, de la carte nationale d'identité, des cartes de circulation, de la carte famille militaire, de la carte professionnelle ;
18° Numéro, type et date d'obtention des permis de conduire ;
19° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence ;
20° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la préparation de la liquidation de la paie.
B. - Situation familiale
1° Situations matrimoniales actuelle et passée(s) ;
2° Conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité :
a) Noms et prénoms ;
b) Date et lieu de naissance ;
c) Situation maritale ;
d) Adresse ;
e) Numéros d'identification gendarmerie et unité d'affectation, le cas échéant ;
f) Situation professionnelle ;
g) Organisme payeur de gestion/payeur du conjoint militaire ;
h) Armée d'appartenance du conjoint militaire ;
i) Numéro d'identification défense du conjoint militaire ;
j) Intitulé et montant des indemnités perçues parmi les suivantes :
- indemnité de garnison (IGAR) ;
- majoration territoriale appliquée à des communes isolées (MTCI) ;
- majoration territoriale appliquée à la région parisienne (MTRP) ;
- indemnité pour charges militaires (ICM) ;
- majoration d'indemnité de charges militaires (MICM) ;
- indemnité d'état militaire (IEM) ;
k) Statut militaire (active ou réserve) ;
l) Régime de solde ;
3° Nombre d'enfants, à charge et non à charge ;
4° Situation familiale des enfants et des autres personnes à charge :
a) Noms et prénoms ;
b) Date et lieu de naissance ;
c) Adresse ;
d) Situation professionnelle ou scolaire ;
e) Lien de filiation ;
f) Date d'arrivée au foyer ;
g) Dates de début et de fin de prise en charge ;
h) Situation familiale actuelle et passée(s).
II. - Données relatives à la vie professionnelle
A. - Formation - Diplômes - Distinctions
1° Formations professionnelles (initiale, continue) ;
2° Diplômes civils et militaires ;
3° Brevets ;
4° Langues étrangères pratiquées et niveau de connaissance ;
5° Spécialité, dominante ;
6° Stages effectués ;
7° Qualifications (famille, type, degré, niveau, dates d'obtention et de remise à niveau) ;
8° Certificats et attestations ;
9° Compétences ;
10° Etablissements fréquentés, dernière classe fréquentée ;
11° Besoins de formation ;
12° Inscription à une formation ;
13° Instructeurs, tuteurs et autres fonctions internes ;
14° Distinctions honorifiques ;
15° Récompenses et décorations.
B. - Candidature à l'engagement - Concours - Examens
1° Type, dates ;
2° Inscription interne/externe ;
3° Dossier de candidature :
a) Numéro d'enregistrement, unité ayant établi le dossier, date et heure de dépôt de candidature ;
b) Numéro de session, centre de sélection, gare de départ ;
c) Date de disponibilité ;
d) Suivi du dossier : dates et heures de modification, de validation, de suppression, de prise de connaissance des conditions du concours ;
e) Choix d'options ;
f) Préférence de poste (pour les officiers) ;
g) Déclarations du candidat de choix du régime territorial et d'acceptation de servir en métropole ;
4° Convocation ;
5° Epreuves et tests :
a) Numéro de présentation aux tests ;
b) Résultats ;
c) Motif de l'échec aux tests physiques ;
d) Niveau général d'aptitude ;
6° Classement ;
7° Résultats des enquêtes administratives et des tests, avis d'ensemble sur la candidature ;
8° Décision ;
9° Affectation.
C. - Situation militaire
1° Statut actuel ou antérieur ;
2° Grade et date de nomination dans le grade actuel ou antérieur ;
3° Arme ;
4° Situation au regard des obligations du service national ;
5° Situation militaire actuelle ou antérieure ;
6° Bureau ou centre de service national ;
7° Dates de début et de fin de service ou de contrat ;
8° Préparation militaire ;
9° Durée des services militaires ;
10° Date du certificat d'aptitude technique ;
11° Date d'intégration de carrière ;
12° Emploi de réserviste.
D. - Carrière
1° Voie de recrutement ;
2° Date et motif de départ de la gendarmerie nationale ;
3° Dernier grade militaire obtenu avant l'entrée en gendarmerie nationale ;
4° Date et lieu de prestation de serment ;
5° Historique des contrats ;
6° Position administrative et statutaire ;
7° Etat des services :
a) Historique des positions, catégories, statuts, corps, grades ;
b) Historique des affectations, postes (avec mention du culte pour les postes des aumôniers militaires), campagnes et missions ;
8° Notations (note chiffrée et appréciations), évaluations individuelles des officiers généraux ;
9° Avancement : historique des nominations et promotions ;
10° Mobilité :
a) Indicateur de maintien en gendarmerie mobile et date de fin ;
b) Indicateur de régime outre-mer ;
c) Demande de changement de subdivision d'arme ;
d) Lieux limitant l'indépendance du militaire ;
e) Centre des intérêts matériels et moraux ;
11° Mutations :
a) Historique des demandes ;
b) Fiches de vœux ;
12° Habilitations : dates de début et de fin, niveau, autorité d'habilitation ;
13° Notification individuelle des droits d'accès ;
14° Congés, absences et permissions ;
15° Restrictions d'emploi ;
16° Fonction(s) interne(s) et élective(s) ;
17° Identification des conseillers réserve ;
18° Disponibilités (réservistes uniquement) ;
19° Fiche individuelle de parcours de carrière et de desiderata.
E. - Missions et déplacements
1° Type ;
2° Lieu et dates ;
3° Ordre de mission ;
4° Droits aux frais de mission ;
5° Droits aux frais de changement de résidence ;
6° Nature, statut et numéro de la mission ;
7° Unité d'emploi/de détachement ;
8° Nombre de jours de mission, nombre de jours soldés.
F. - Sanctions
1° Sanctions disciplinaires ;
2° Sanctions professionnelles.
G. - Reconversion
1° Offres d'emploi ;
2° Suivi des candidatures ;
3° Données relatives aux périodes d'absence liées à la reconversion ;
4° Dates des entretiens liés au passeport professionnel ;
5° Entretien.
H. - Logement
1° Caractéristiques du logement concédé par nécessité absolue de service ;
2° Date d'occupation ;
3° Unité responsable ;
4° Unité d'entretien ;
5° Budget de rattachement ;
6° Nombre de personnes hébergées ;
7° Montant du loyer et des charges.
I. - Organisation
1° Visibilité ou non de l'unité ;
2° Niveau de responsabilité de l'unité ou index de responsabilité du poste occupé ;
3° Indemnités liées à l'unité ou au poste occupé.
J. - Personnels civils de la gendarmerie
1° Catégorie et statut ;
2° Voie de recrutement ;
3° Ministère et corps d'appartenance ;
4° Motifs de départ définitif ou temporaire de la gendarmerie nationale ;
5° Référence du contrat ;
6° Fondement juridique du contrat ;
7° Date de début et de fin de contrat ;
8° Date de signature et validité du contrat ;
9° Motifs de changement de contrat ;
10° Plan de roulement mensuel ou cycle de travail ;
11° Taux d'activité ;
12° Régime horaire ;
13° Décharges d'activité de service ou sujétions particulières ouvrant droit à crédit d'heures de délégation ou à congés spéciaux ;
14° Suivi journalier des horaires de travail effectifs ;
15° Astreintes, permanences, interventions ;
16° Suivi des demandes de congés et d'autorisations d'absences ;
17° Formations réalisées dans le cadre de leur fonction au sein de la gendarmerie nationale ;
18° Fonctions internes et électives
III. - Données à caractère économique et financier
A. - Des personnels
1° Coordonnées bancaires ;
2° Montant de la solde et numéro du livret de solde ;
3° Indices de solde ;
4° Régime indemnitaire ;
5° Paiements complémentaires ;
6° Durée du travail ;
7° Primes et indemnités diverses ;
8° Prestations sociales ou familiales ;
9° Taux d'invalidité ;
10° Caisse de cotisation ;
11° Mutuelle (nom, numéro de contrat, dates, montant) ;
12° Frais de changement de résidence, prise en charge de la mobilité ;
13° Trop-versés et moins versés ;
14° Oppositions et retenues diverses ;
15° Pensions alimentaires ;
16° Avance de solde et reprise d'avance de solde ;
17° Date et lieu de permission ;
18° Imputations budgétaires ;
19° Taux de prélèvement à la source.
B. - Des ayants droit
1° Coordonnées bancaires ;
2° Revenus de l'ayant droit fonctionnaire ;
3° Montant mensuel du supplément familial de traitement ;
4° Montant des avantages familiaux de même nature ;
5° Reversement du supplément familial de traitement ;
6° Etat d'imposition ;
7° Taux d'invalidité de l'enfant du militaire.
IV. - Données médico-administratives
A. - Des personnels
1° Taille ;
2° Aptitudes et inaptitudes médicales ;
3° Dates de visite médicale ;
4° Convocation médicale ;
5° Dates et résultats des contrôles de la condition physique du militaire ;
6° Blessures et décès en service : dates, types, causes, numéro, corps ou organisme d'enregistrement ;
7° Congés, arrêts et absences pour motif médical.
B. - Des candidats
1° Aptitude ou inaptitude ;
2° Centre médical de suivi du candidat ;
3° Date de visite médicale.