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Article 9 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2024 relative à l'organisation des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 9 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2024 relative à l'organisation des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


La direction administrative et financière est chargée de gérer les personnels et les moyens de la commission.
Elle propose et met en œuvre la politique budgétaire et comptable de la commission, prépare le budget et en assure l'exécution financière et le suivi. Elle conçoit et conduit la politique d'achat de la commission dans le respect des règles et procédures de la commande publique. Elle gère les activités des moyens généraux en soutien des services.
La direction met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines. Elle assure la gestion administrative et budgétaire des emplois en matière de recrutement, rémunération, carrière et formation. Elle met en œuvre la politique d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels.
Elle assure le bon fonctionnement des instances de concertation et de relations sociales. Elle coordonne la politique sociale et la prévention en faveur des personnels.
Elle comprend :


- le service des ressources humaines qui assure la gestion des emplois, des carrières et de la formation, le bon fonctionnement des instances de concertation et de relations sociales, l'accompagnement personnalisé des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle et gère également le budget d'emplois. Les crédits de masse salariale sont gérés en collaboration avec le service des finances ;
- le service des finances, de la commande publique et des moyens généraux qui met en œuvre le budget de la commission, assure son suivi, et veille au respect des règles de la commande publique pour l'ensemble des achats. Il gère également l'ensemble des activités visant au bon fonctionnement des services (déplacements et missions, courrier, reprographie, gestion des fournitures et du mobilier, relations avec l'exploitant du bâtiment, organisation logistique des évènements, véhicules).