La direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle est chargée de mettre à la disposition de l'ensemble des services de la commission son expertise technologique et informatique et de partager, en interne et en externe, les enjeux d'innovation et de prospective.
Elle contribue, sous l'angle de l'analyse technique et de sécurité, aux projets de délibérations ou de communications soumis à l'examen du collège, ainsi qu'aux dossiers le nécessitant soumis par la direction de l'exercice des droits et des plaintes et la direction des contrôles et des sanctions. Elle concourt à l'élaboration de la doctrine de la commission en concertation avec les autres directions.
Elle conçoit des outils à destination des responsables de traitement, des usagers et des services de la commission afin de mieux appréhender les nouvelles technologies.
Elle gère et traite les notifications de violations de données à caractère personnel reçues par la commission.
Elle est chargée d'appréhender le fonctionnement des systèmes d'intelligence artificielle et leurs impacts pour les personnes et, en collaboration avec la direction de l'accompagnement juridique, de guider le développement de systèmes respectueux de la vie privée.
Elle réalise une veille et analyse les usages du numérique et les innovations technologiques au regard de leurs enjeux en termes de vie privée et de libertés individuelles, et réalise des expérimentations et des études.
Elle met en place des collaborations avec les écosystèmes d'innovation du numérique et des partenariats académiques, notamment afin de développer les capacités d'analyse technique de la commission et de nourrir les débats de société sur les enjeux éthiques des données. Elle anime un comité de la prospective, composé de chercheurs et de personnalités qualifiées, destiné à éclairer la commission.
Elle développe des analyses économiques, dans les champs de l'économie de la vie privée, l'économie des données ou encore de l'économie de la régulation, pour éclairer les décisions de la commission ainsi que l'évaluation de ses décisions.
Elle comprend :
- le service de l'expertise technologique qui est chargé de fournir à la commission une compréhension des technologies numériques sous l'angle notamment de leur sécurité informatique (applications mobiles, informatique en nuage, vérification d'identité à distance, vote électronique, etc.), et de leurs enjeux en matière de protection de la vie privée. Il est également en charge du traitement des notifications de violation de données à caractère personnel ;
- le service de l'intelligence artificielle qui est chargé de mettre en œuvre la régulation technique et juridique de l'intelligence artificielle en lien avec les services sectoriels compétents de la direction de l'accompagnement juridique, de faciliter au sein de la commission, mais aussi pour les professionnels et les particuliers, la compréhension du fonctionnement des systèmes d'IA, et de développer les relations avec les acteurs de l'écosystème ;
- le service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL qui explore les différents sujets liés à la protection des données à caractère personnel (veille, publications, scénarios prospectifs), échange avec les écosystèmes d'innovation et de la recherche, expérimente et crée des outils à destination du public et de la commission ;
- la mission d'analyse économique qui développe des analyses théoriques et empiriques pour éclairer les décisions de la commission. Elle contribue à la compréhension des modèles d'affaires et à l'étude de l'impact économique des choix de régulation. Elle est également chargée de favoriser la coopération avec les autres régulateurs économiques et financiers ainsi qu'avec les acteurs économiques.