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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2024 relative à l'organisation des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 novembre 2024 relative à l'organisation des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


Les services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont organisés en sept directions et un secrétariat général :


- la direction des relations avec les publics ;
- la direction de l'accompagnement juridique ;
- la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle ;
- la direction de l'exercice des droits et des plaintes ;
- la direction des contrôles et des sanctions ;
- la direction des systèmes d'information ;
- la direction administrative et financière.


Les attributions des directions sont fixées par les articles suivants.