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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1027 du 16 octobre 2024 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1027 du 16 octobre 2024 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica)


Cette autorisation est délivrée à compter du 13 novembre 2024 et jusqu'au 14 novembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.