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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord cadre de méthode du 29 juin 2017 sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être conclu dans le secteur de la transformation laitière, les stipulations de l'avenant n° 4 du 26 septembre 2023 audit accord cadre de méthode.