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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés))

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés))


A l'article A. 212-101-1 du même code :
a) L'alinéa :


«-les exigences préalables à l'entrée en formation ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ; »


b) L'alinéa :


«-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-le cas échéant, les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ; »


c) Après le mot : « dispenses », est inséré le mot : «, allègements ».