Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés))

A l'article A. 212-53 du même code :
a) Après le mot : « culturelle », sont insérés les mots : « ou de la spécialité “ animation socio-éducative, culturelle et/ ou sportive ” » ;
b) Les mots : « du 20 novembre 2006 » sont supprimés.