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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés))


A l'article A. 212-47-1 du même code, après le mot : « centre », sont ajoutés les mots : « lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et de 900 heures dont 540 heures en centre de formation, lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences ».