Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen (CIPAg) pour la campagne 2024-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT))

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7da4e3e5-b7fa-4dc3-9931-1d20f35d3ef5
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège de l'ANIFELT, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.