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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen (CIPAg) pour la campagne 2024-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen (CIPAg) pour la campagne 2024-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT))


Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen signé le 12 août 2024 et conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés sont étendues à tous les producteurs de prunes d'ente séchées et/ou des pruneaux mi-cuits produits en France et destinés à une transformation, ainsi qu'à tous les transformateurs des produits à base de prune d'ente séchées et/ou de pruneaux mi-cuits d'origine française énumérés à l'article 2 de l'accord interprofessionnel et commercialisés en France, pour la campagne 2024-2025 (1er septembre au 31 août).