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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2024)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2024)


En application de l'article R. 121-58 du code de l'énergie, à partir des déclarations faites en application de l'article R. 151-51 du même code, adressées en 2024 et portant sur l'année 2023, les gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité qui reçoivent une dotation et le montant de cette dotation sont les suivants :


Gestionnaire de réseau public
de distribution d'électricité

Dotation 2024 (€)

ÉNERGIE QUILLAN OCCITANIE

49 392,01 €

ENES SCHOENECK

57 778,92 €

GASCOGNE ÉNERGIES SERVICES

19 661,90 €

OMEGA (ÉNERGIES & SERVICES) ROMBAS

134 624,26 €

RÉGIE COMMUNALE D'ÉLECTRICITÉ DE PIERREVILLERS

3 404,91 €

RÉGIE COMMUNALE D'ÉLECTRICITÉ DE SAINTE-MARIE AUX CHÊNES

112 513,12 €

RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DE FONTPEDROUSE

13 283,01 €

RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DE LA CABANASSE

10 671,20 €

RÉGIE D'ÉLECTRICITÉ DE MONT LOUIS

862,15 €

RÉGIE DU SYNDICAT D'ÉLECTRICITÉ DES COMMUNES DE ST QUIRC-CANTE-LISSAC-LABATUT

89 894,04 €

RÉGIE ÉLECTRICITÉ DE ROQUEBILLIÈRE

21 908,68 €

RÉGIE ÉLECTRICITÉ SUD-RÉOLE

1 656 353,30 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE DE BESSANS

69 227,84 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE DE CAPVERN

70 296,19 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE DE VILLARODIN-BOURGET

74 801,51 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE DE VILLAROGER

27 933,41 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE MUNICIPALE DE PRATS DE MOLLO LA PRESTE

117 659,96 €

RÉGIE ÉLECTRIQUE MUNICIPALE ST LAURENT DE CERDANS

149 552,06 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE COUNOZOULS

5 659,42 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE DALOU

7 613,12 €

RÉGIE MUNICIPALE DE HOMBOURG-HAUT

43 188,51 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ D'ARIGNAC

593,59 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE CAZOULS LES BEZIERS

991,21 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE CLOUANGE

44 428,28 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE L'HOSPITALET

5 875,90 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MARTRES TOLOSANE

66 763,34 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MAZÈRES

198 931,68 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MERCUS-GARRABET

12 560,75 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MERENS LES VALS

7 838,34 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MIRAMONT DE COMMINGES

24 729,51 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE MONTOIS-LA-MONTAGNE

9 705,36 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE SAVERDUN

180 500,77 €

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE VICDESSOS

17 342,19 €

RÉGIE SERVICES ÉNERGIE - SAINT ANDRÉ DE CORCY

517 856,77 €

S.I.C.A.E. DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

972 939,76 €

S.I.C.A.E. DE L'AISNE

2 783 608,66 €

S.I.C.A.E. DE PRÉCY-SAINT-MARTIN

693 983,52 €

S.I.C.A.E. DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS ET LIMITROPHES

152 592,01 €

S.I.C.A.E. DU CARMAUSIN

1 814 208,66 €

S.I.C.A.E. ELY

12 158,97 €

S.I.C.A.E. EST

2 637 981,96 €

S.I.C.A.P. PITHIVIERS

362 375,18 €

SIVOM ÉNERGIE PAYS TOY

32 390,78 €

SRD

20 427 020,97 €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ARC ÉNERGIES MAURIENNE

1 180,61 €

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D 'ÉLECTRICITÉ DE LABERGEMENT-SAINTE-MARIE

99 153,42 €