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Article D132-45 AUTONOME (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)

Article D132-45 AUTONOME (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)


L'indicateur 2 relatif à l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, est évalué conformément au tableau suivant :


Indicateur 2 :
Ecart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes,
pour les agents contractuels, à catégorie hiérarchique équivalente

En points de pourcentage

Résultats obtenus

Nombre de points

Inférieur ou égal à 0,1

40 points

Supérieur à 0,1

39 points

Supérieur à 1,1

38 points

Supérieur à 2,1

37 points

Supérieur à 3,1

36 points

Supérieur à 4,1

35 points

Supérieur à 5,1

34 points

Supérieur à 6,1

33 points

Supérieur à 7,1

31 points

Supérieur à 8,1

29 points

Supérieur à 9,1

27 points

Supérieur à 10,1

25 points

Supérieur à 11,1

23 points

Supérieur à 12,1

21 points

Supérieur à 13,1

19 points

Supérieur à 14,1

17 points

Supérieur à 15,1

14 points

Supérieur à 16,1

11 points

Supérieur à 17,1

8 points

Supérieur à 18,1

5 points

Supérieur à 19,1

2 points

Supérieur à 20,1

0 point