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Article R132-59 AUTONOME (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)

Article R132-59 AUTONOME (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)


Le montant maximal de la pénalité financière est calculé en appliquant au montant de la rémunération brute annuelle globale de l'ensemble des agents un taux qui varie en fonction du résultat obtenu pour l'index mentionné à l'article R. 132-25 selon les modalités suivantes :


Niveau obtenu pour l'index

Taux de la pénalité

75 < I ≤ 72

0,1 %

72 < I ≤ 68

0,2 %

68 < I ≤ 65

0,3 %

65 < I ≤ 62

0,4 %

62 < I ≤ 58

0,5 %

58 < I ≤ 55

0,6 %

55 < I ≤ 50

0,7 %

50 < I ≤ 45

0,8 %

45 < I ≤ 40

0,9 %

40 < I ≤ 0

1 %