Article R252-78 AUTONOME (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)

La durée du mandat des représentants du personnel du comité social d'établissement et de la formation spécialisée est de quatre ans.
Ce mandat est renouvelable.