Article R244-23 AUTONOME (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)

Le bureau est composé d'un nombre égal de représentants des organisations syndicales et de représentants des collectivités territoriales.
Le président du Conseil supérieur préside le bureau.