Le décret du 30 août 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 1er à 8 et 10 à 12 sont abrogés ;
2° A l'article 9, les mots : « aux articles 2 à 4 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions » sont remplacés par les mots : « par les dispositions de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier du code général de la fonction publique ».