L'article 14-3 du décret du 13 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'article 2 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions » sont remplacés par les mots : « l'article R. 115-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Les mots : « aux articles 3 et 4 de ce même décret » sont remplacés par les mots : « par les dispositions de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de ce même code ».