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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique)


Le décret du 29 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires » sont supprimés ;
2° Le titre II est abrogé.