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Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460)


ANNEXE III


Calendrier d'application des dispositions relatives à la surveillance des émissions atmosphériques canalisées prévue au 3.2.2 de l'annexe I, par substance ou paramètre et par secteur ou sources, pour les unités existantes des installations mentionnées au a du I de l'article 2. La notion d'unité existante s'apprécie pour chacun des paramètres et pour chacun des secteurs ou sources mentionnés dans le tableau ci-dessous.


Substance
Paramètre
Secteur ou source
Date d'applicabilité de la surveillance

Substances organiques

Benzène
Oxydation du cumène, pour la production du phénol ;
Autres procédés de la chimie organique à grand volume de production
Immédiatement

Autres procédés
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

1,3-Butadiène
Tous
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Carbone organique volatil total (COVT)
Procédés de la chimie organique à grand volume de production
Production de phénols (effluents gazeux provenant d'autres sources que l'oxydation du cumène, lorsqu'ils ne sont pas mélangés à d'autres flux d'effluents gazeux) et toute cheminée avec un flux de COVT < 5 kg C/h
Immédiatement

Production d'oxyde d'éthylène et toute cheminée avec un flux de COVT < 5 kg C/h
Immédiatement

Production de phénol (unité d'oxydation du cumène), peroxyde d'hydrogène (unité d'oxydation) et autres procédés
Toute cheminée avec un flux de COVT < 5 kg C/h
Immédiatement

Toute cheminée avec un flux de COVT ≥ 5 kg C/h
Immédiatement

Autres procédés, dont production de polyoléfines et caoutchouc de synthèse
Toute cheminée avec un flux de COVT < 2 kg C/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Toute cheminée avec un flux de COVT ≥ 2 kg C/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Chlorométhane
Tous
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Chlorure de vinyle monomère (CVM)
Production de PVC
Toute cheminée avec un flux de CVM < 25 g/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Toute cheminée avec un flux de CVM ≥ 25 g/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Production de DCE ou CVM
Immédiatement

Dichlorométhane
Tous
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Dichlorure d'éthylène (DCE)
Production de DCE ou CVM
Immédiatement

Autre procédé
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Dioxines et furanes (PCDD et PCDF)
Production de TDI, MDI, DCE ou CVM
Immédiatement

Traitement thermique
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Formaldéhyde
Production de formaldéhyde
Immédiatement

Autres procédés
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Oxyde d'éthylène
Production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols
Immédiatement

Autres procédés
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Oxyde de propylène
Tous
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Substances CMR de catégories 1 ou 2
Tous
Toute cheminée avec un flux de composés CMR de catégories 1 ou 2 < 2 kg/h (exprimé en somme des composés)
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Toute cheminée avec un flux de composés CMR de catégories 1 ou 2 ≥ 2 kg/h (exprimé en somme des composés)
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Tétrachlorométhane
Production de TDI ou MDI
Immédiatement

Autres procédés
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Toluène
Tous
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Trichlorométhane
Tous
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Poussières et métaux

Poussières
Production d'oléfines inférieures
Décokage
Immédiatement

Production de DCE ou CVM
Immédiatement

Fours et réchauffeurs de la chimie organique à grand volume de production
10 ≤ P < 50 MW
Immédiatement

P ≥ 50 MW
Immédiatement

Procédés de la chimie organique à grand volume de production, autres que fours et réchauffeurs
Toute cheminée avec un flux de poussières < 3 kg/h
Immédiatement

Production de dioxyde de titane
Toute cheminée associée aux sources principales
Immédiatement

Autres procédés
Toute cheminée avec un flux de poussières < 3 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Tous
à l'exception de la production de dioxyde de titane
Lorsque les poussières contiennent au moins un des métaux ou composé de métaux visés aux points 5.1.2.2, 5.1.2.4 et 5.1.2.5 et toute cheminée avec un flux de poussières ≥ 50 g/h
Immédiatement

Toute cheminée avec un flux de poussières ≥ 3 kg/h
Immédiatement

PM2,5 et PM10
Tous
Toute cheminée
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Plomb et ses composés
Tous
Toute cheminée avec un flux de plomb et de ses composés particulaires et gazeux < 20 g/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Toute cheminée avec un flux de plomb et de ses composés particulaires et gazeux ≥ 20 g/h
Immédiatement

Nickel et ses composés
Tous
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Cadmium et mercure et leurs composés
Tous
Toute cheminée avec un flux de cadmium et mercure, et de leurs composés particulaires et gazeux ≥ 2 g/h
Immédiatement

Arsenic, sélénium et tellure et leurs composés
Tous
Toute cheminée avec un flux d'arsenic, sélénium et tellure et leurs composés particulaires et gazeux ≥ 10 g/h
Immédiatement

Antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium et zinc et leurs composés
Tous
Toute cheminée avec un flux d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium et zinc et de leurs composés particulaires et gazeux ≥ 100 g/h
Immédiatement

Autres substances inorganiques

Ammoniac (NH3)
RCS / RNCS
Associées aux fours et réchauffeurs de la chimie organique à grand volume de production
10 ≤ P < 50 MW
Immédiatement

P ≥ 50 MW
Immédiatement

Associées aux procédés de la chimie organique à grand volume de production et toute cheminée avec un flux de NH3 < 2 kg/h
Immédiatement

Associées aux autres procédés et toute cheminée avec un flux de NH3 < 2 kg/h
Immédiatement

Autres sources que RCS / RNCS
Toute cheminée avec un flux de NH3 < 2 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Tous
Toute cheminée avec un flux de NH3 ≥ 2 kg/h
Immédiatement

Brome
Tous
Toute cheminée avec un flux de brome ≥ 200 g/h
Immédiatement

Disulfure de carbone (CS2)
Production de viscose
Toute cheminée avec un flux de disulfure de carbone < 1 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Toute cheminée avec un flux de disulfure de carbone ≥ 1 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Chlore élémentaire (Cl2)
Production de TDI ou MDI
Immédiatement

Production de DCE ou CVM
Immédiatement

Production de chlore ou de soude ; sortie de l'unité d'absorption de chlore
Cellules électrochimiques
Immédiatement

Absorption dans une solution avec analyse ultérieure
Immédiatement

Autres procédés
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Chlorures gazeux (HCl)
Procédés de la chimie organique à grand volume de production
Toute cheminée avec un flux de chlorures gazeux < 4 kg/h
Immédiatement

Production de dioxyde de titane par le procédé au chlore
Immédiatement

Autres procédés
Toute cheminée avec un flux de chlorures gazeux < 4 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Tous
Toute cheminée avec un flux de chlorures gazeux ≥ 4 kg/h
Immédiatement

Cyanure d'hydrogène (HCN)
Tous
Toute cheminée avec un flux de cyanure d'hydrogène < 200 g/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Toute cheminée avec un flux de cyanure d'hydrogène ≥ 200 g/h
Immédiatement

Dioxyde de soufre (SO2)
Fours et réchauffeurs de la chimie organique grand volume
10 ≤ P < 50 MW
Immédiatement

P ≥ 50 MW
Immédiatement

Autres fours et réchauffeurs
Toute cheminée avec un flux d'oxydes de soufre < 2,5 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Traitement thermique
Toute cheminée avec un flux d'oxydes de soufre < 2,5 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Procédés de la chimie organique à grand volume de production
Toute cheminée avec un flux d'oxydes de soufre < 2,5 kg/h
Immédiatement

Production du dioxyde de titane : émissions de la digestion et la calcination dans les installations de concentration d'acides usés qui utilisent le procédé au sulfate.
Immédiatement

Autres procédés
Toute cheminée avec un flux d'oxydes de soufre < 2,5 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Tous
Toute cheminée avec un flux d'oxydes soufre ≥ 2,5 kg/h
Immédiatement

Fluorures gazeux (HF)
Tous
Toute cheminée avec un flux de fluorure < 1 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Toute cheminée avec un flux de fluorure ≥ 1 kg/h
Immédiatement

Hydrogène sulfuré (H2S)
Production de viscose
Toute cheminée avec un flux de H2S < 50 g/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Toute cheminée avec un flux de H2S ≥ 50 g/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Autres sources
Toute cheminée avec un flux de H2S ≥ 200 g/h
Immédiatement

Monoxyde de carbone (CO)
Production d'oléfines inférieures
Décokage
Immédiatement

Production de DCE ou CVM
Immédiatement

Fours et réchauffeurs de la chimie organique grand volume
10 ≤ P < 50 MW
Immédiatement

P ≥ 50 MW
Immédiatement

Autres fours et réchauffeurs
Toute cheminée avec un flux de CO < 2 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Traitement thermique
Chimie organique grand volume et toute cheminée avec un flux de CO < 2 kg/h
Immédiatement

Autres procédés et toute cheminée avec un flux de CO < 2 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Autres sources
Toute cheminée avec un flux de CO < 2 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Tous
Toute cheminée avec un flux de CO ≥ 2 kg/h
Immédiatement

Oxyde nitreux (N2O)
Tous
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Oxydes d'azote (NOX)
Fours et réchauffeurs de la chimie organique grand volume y compris fours de craquage de la production d'oléfines inférieures et de DCE
10 ≤ P < 50 MW
Immédiatement

P ≥ 50 MW
Immédiatement

Autres fours et réchauffeurs
Toute cheminée avec un flux d'oxydes d'azote < 2,5 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Traitement thermique
Associé aux procédés de la chimie organique grand volume et toute cheminée avec un flux d'oxydes d'azote < 2,5 kg/h
Immédiatement

Associé aux autres procédés et toute cheminée avec un flux d'oxydes d'azote < 2,5 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Autres sources
Toute cheminée avec un flux d'oxydes d'azote < 2,5 kg/h
4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté

Tous
Toute cheminée avec un flux d'oxydes d'azote ≥ 2,5 kg/h
Immédiatement