Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres et d'un avenant à ladite convention collective nationale (n° 3249))

L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective nationale et ledit avenant.