ANNEXE
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CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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1. Personnels ingénieurs, techniques de recherche et de formation |
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Corps des techniciens de recherche et de formation régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
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Technicien de recherche et de formation de classe supérieure : |
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Pour 2025 : |
18 % |
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Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle : |
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Pour 2025 : |
14 % |
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Corps des adjoints techniques de recherche et de formation régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
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Adjoint technique de recherche et de formation principal de 2e classe : |
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Pour 2025 : |
28 % |
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Adjoint technique de recherche et de formation principal de 1re classe : |
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Pour 2025 : |
16,5 % |
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2. Personnels des bibliothèques |
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Corps des bibliothécaires assistants spécialisés régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés et le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat |
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Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : |
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Pour 2025 : |
18 % |
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Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle : |
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Pour 2025 : |
14 % |
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Corps des magasiniers des bibliothèques régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques |
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Magasinier des bibliothèques principal de 2e classe : |
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Pour 2025 : |
28 % |
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Magasinier des bibliothèques principal de 1re classe : |
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Pour 2025 : |
16,5 % |