Le 1° de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « à l'article R. 160-5 » sont remplacés par les mots : « aux deux derniers alinéas du I de l'article L. 160-13 et à l'article R. 160-5 » ;
2° A la deuxième phrase, les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 160-5 ».