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Article 4 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))

Article 4 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))


La présente décision abroge et remplace les décisions suivantes :
1° La décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) ;
2° La décision du 5 juillet 2023 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) ;
3° La décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).