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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à M. le général de brigade François-Xavier LESUEUR, directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.