Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 12 novembre 2024, est fixée jusqu'au 1er novembre 2029, ainsi qu'il suit, la composition du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, prévu à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime :
1° Au titre des représentants des catégories professionnelles
a) Obtenteurs de variétés :
M. BASTIEN (Rémi) ;
M. DESPREZ (François) ;
M. GAUTIER (Jacques) ;
Mme BLUMEL (Rachel) ;
M. GUERREIRO (Laurent) ;
M. RAY (David).
b) Producteurs de semences ou plants :
M. BOURDIL (Laurent) ;
M. BOURGEOIS (Thomas) ;
Mme GAYRAUD (Anne) ;
M. PAGES (Pierre).
c) Utilisateurs des semences et plants :
M. TOULIS (Alexandre) ;
M. LABORDE (Franck) ;
M. PAVAN (Michaël) ;
M. KASTLER (Guy).
d) Utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants :
M. OZANNE (Luc) ;
Mme CONTAMINE (Anne-Céline).
e) Personnalités scientifiques désignées en raison de leur compétence :
M. ENJALBERT (Jérôme) ;
M. GAUFFRETEAU (Arnaud) ;
Mme GOMBERT (Julie) ;
M. GOUACHE (David) ;
Mme LITRICO-CHIARELLI (Isabelle).
2° Au titre des représentants des instituts techniques des principales filières végétales
M. GUINARD (Ludovic) ;
M. RIOU (Christophe) ;
M. MENARD (Jérôme) ;
M. SCHWARTZ (Jean-Marc).
3° Au titre des représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement
M. ROTURIER (Christophe).
Est fixée jusqu'au 1er novembre 2029, ainsi qu'il suit, la composition des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées prévues à l'article D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime :
1) Section « Arbres forestiers »
Président de la section :
M. PASTUSZKA (Patrick).
Secrétaire technique :
M. BERTHELOT (Alain).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux ;
La sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;
Le directeur des forêts et des risques naturels de l'Office national des forêts ;
La cheffe du département écologie et biodiversité des milieux forestiers, prairiaux et aquatiques de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur scientifique chargé de l'agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Experts scientifiques
Mme DESGROUX (Aurore) ;
M. FORNES (Nathan) ;
Mme GIRARD (Sabine) ;
M. GOBIN (Rémy) ;
M. PAILLASSA (Éric) ;
M. PAQUES (Luc) ;
Mme SCOTTI (Caroline).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. CHAUMET (Marin), FCBA ;
Mme RAFFIN (Annie), Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. HEBRAS (Richard), GIE Semences forestières améliorées.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. BAUCHERY (Gilles), Syndicat national des pépiniéristes forestiers ;
M. BONEDEAU (Jean-Marc), Syndicat national des pépiniéristes forestiers ;
M. LEMONNIER (Samuel), Syndicat national des pépiniéristes forestiers ;
M. NAUDET (Pierre), Syndicat national des pépiniéristes forestiers.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. FORMERY (Thomas), Centre national de la propriété forestière.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
Mme MERCADAL (Marion), FCBA ;
M. MORNEAU (François), Centre national de la propriété forestière.
2) Section « Betteraves et chicorée industrielle »
Président de la section :
M. MOULINIER (Alain).
Secrétaire technique :
Mme SENEZ (Victoire).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
Le chef du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés ;
La directrice de FranceAgriMer ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La cheffe du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
La directrice de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) ;
La référente technique nationale de la direction de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) en charge des semences de betteraves et chicorées industrielles.
Experts scientifiques
M. AUBERTOT (Jean-Noël).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des organismes interprofessionnels :
M. DESPREZ (François), SEMAE ;
M. HALFTERMEYER (Sylvain), SEMAE ;
M. PIPINO (Yannick), SEMAE.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. DEQUIEDT (Bruno), Union française des semenciers ;
M. MARIOTTE (Patrick), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. BOIROUX (Laurent), Union française des semenciers ;
M. HAIS (Frédéric), Union française des semenciers.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir de semences ou plants :
Mme DESPOUY (Anne), Syndicat national des fabricants de sucre ;
M. LESAFFRE (Ghislain), Interprofession de la Chicorée de France ;
M. LEVEAUX (François), TEREOS ;
M. TILLOY (Quentin), Syndicat national des fabricants de sucre.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. LAUDINAT (Vincent), Institut technique de la betterave ;
M. MALATESTA (Ghislain), Institut technique de la betterave.
3) Section « Céréales à paille »
Président de la section :
M. BERLIZOT (Thierry).
Secrétaire technique :
Mme CORBEL (Anne-Lise).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
Le chef du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés ;
La directrice de FranceAgriMer ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La cheffe du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
La directrice de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) ;
La référente technique nationale de la direction de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) en charge des semences de céréales à paille.
Experts scientifiques
M. ALLARD (Vincent) ;
Mme BOUGUENNEC (Annaig) ;
Mme DESCLAUX (Dominique) ;
M. FLUTRE (Timothée) ;
M. MARCEL (Thierry) ;
M. PERONNE (Rémi).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des organismes interprofessionnels :
M. BOURGEOIS (Thomas), SEMAE ;
M. CHANUT (Ludovic), SEMAE ;
M. MOMONT (Thierry), SEMAE.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BEGUIER (Vincent), Union française des semenciers ;
M. BLERVAQUE (Thomas), Union française des semenciers ;
M. GIRAUDEAU (Pascal), Union française des semenciers ;
M. GUERREIRO (Laurent), Union française des semenciers ;
M. SENELLART (Patrice), Union française des semenciers ;
M. SERGENT (Maxime), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
Mme CANET (Céline), Union française des semenciers ;
M. ROULLET (Guillaume), Union française des semenciers.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. JAMET (Denis), Association générale des producteurs de blé ;
M. LENOIR (Didier), Association générale des producteurs de blé.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme CONTAMINE (Anne-Céline), Association nationale de la meunerie française ;
M. JACQUELIN (Paul), Union des syndicats des industries des produits amylacés ;
M. JELU (Jean-Philippe), Malteurs de France ;
Mme PETIT (Christine), CFSI ;
Mme TAILHARDAT (Christelle), SYNACOMEX.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
Mme BAR L'HELGOUAC'H (Christine), Arvalis ;
M. CLEMENT (François), CFR ;
M. PELLETIER (Adrien), Institut technique de l'agriculture biologique ;
M. SCHMITT (Marc), IFBM ;
M. VALADE (Romain), Arvalis.
4) Section « Colza et autres crucifères »
Président de la section :
M. THOMAS (Grégoire).
Secrétaire technique :
M. BAGOT (Patrick).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
Le chef du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés ;
La directrice de FranceAgriMer ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La cheffe du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le directeur du secteur d'étude des variétés du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
La directrice de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) ;
Le référent technique national de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) en charge des semences oléagineuses.
Experts scientifiques
Mme BRUNEL (Sophie) ;
M. DELLERO (Younès) ;
M. JEANDROZ (Sylvain) ;
Mme ZANCARINI (Anouk) ;
Mme LAVAL (Valérie) ;
Mme RICHARD-MOLARD (Céline).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des organismes interprofessionnels :
M. BOURDIL (Laurent), SEMAE ;
M. CONSTANT (Julien), SEMAE ;
M. PAUL (Olivier), SEMAE.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. CHATRE (Sébastien), Union française des semenciers ;
M. NOGUES (Arnaud), Union française des semenciers ;
Mme POINSARD (Laurence), Union française des semenciers ;
M. ROUX (Fabrice), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. CHESNEAU (Thierry), Union française des semenciers ;
Mme LEGROS (Sandrine), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
Mme BARNAUD (Sophie), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses ;
M. LABEDAN (Vincent), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. LEONARD (Gérard), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux ;
M. MITARD (Bertrand), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. EVAIN (Daniel), Institut technique de l'agriculture biologique.
5) Représentants des professionnels et des utilisateurs
Président de la section :
Mme MOLINIER (Marie-Lise).
Secrétaire technique :
Mme DIRWIMMER (Carole).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
Le chef du bureau des fruits et légumes et produits horticoles ;
La directrice de FranceAgriMer ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La cheffe du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le référent technique national de la direction de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE), en charge des plants de fraisiers ;
La responsable de la certification des plants fruitiers du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
Experts scientifiques
Mme DELMAS (Marine) ;
M. LAURENS (François) ;
M. TRICON (David) ;
M. QUERO-GARCIA (José).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des organismes interprofessionnels :
Mme TEISSIER FREMERY (Emeline), SEMAE.
Représentants des obtenteurs de variétés :
Mme PERROTTE (Justine), INVENIO ;
M. REY (Jean-Baptiste), ENRx / Centre régional de ressources génétiques ;
Mme THEVENON (Dominique), Association des obtenteurs horticoles européens.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. BERTRAND (Jacques), Syndicat national des producteurs de plants de fraisiers officiellement contrôlés.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir de semences ou plants :
Mme VERGNEAUD (Marie-Cécile), Institut français des productions cidricoles.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. GOIS (Armand), Institut technique de l'agriculture biologique.
6) Section « Lin et chanvre »
Président de la section :
Mme GIBRAT (Christine).
Secrétaire technique :
Mme GODIN (Christelle).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
Le chef du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés ;
La directrice de FranceAgriMer ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La cheffe du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
La directrice de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) ;
Le référent technique national de la direction de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) en charge des semences de lin et chanvre.
Experts scientifiques
Mme CHATEIGNER-BOUTIN (Anne-Laure) ;
M. FLODROPS (Yan).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des organismes interprofessionnels :
M. CONSTANT (Julien), SEMAE ;
M. DELACROIX (Cyril), SEMAE ;
M. FEVRIER (Christophe), SEMAE.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BAUCHET (Guillaume), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. TAVERNIER (Raynald), Union française des semenciers ;
M. PASQUIER (Régis), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. BOURDIL (Laurent), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. VALADE (Romain), Arvalis.
7) Section « Maïs et sorgho »
Président de la section :
M. CHARCOSSET (Alain).
Secrétaire technique :
Mme UYTTEWAAL (Valérie).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
Le chef du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés ;
La directrice de FranceAgriMer ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La cheffe du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
La directrice de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE ;
Le référent technique national de la direction de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) en charge des semences de maïs et sorgho.
Experts scientifiques
M. BAULAND (Cyril) ;
Mme GRANIER (Christine) ;
Mme GIAUFFRET (Catherine) ;
M. VILE (Denis).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des organismes interprofessionnels :
Mme LECLERCQ (Elise), SEMAE ;
M. PAGES (Pierre), SEMAE ;
M. THEVENOT (Xavier), SEMAE.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. CHEVALIER (Fabrice), Union française des semenciers ;
M. GUERREIRO (Laurent), Union française des semenciers ;
M. GUILLAUME (Colin), Union française des semenciers ;
M. LAURENT (Patrice), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
Mme DOUTRIAUX (Ariane), Union française des semenciers ;
M. TAYOT (Xavier), Union française des semenciers.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. JACQUELIN (Paul), Union des syndicats des industries des produits amylacés.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. MENARD (Jérôme), Institut technique de l'agriculture biologique ;
M. VALADE (Romain), Arvalis.
8) Section « Plantes fourragères et à gazon »
Président de la section :
M. BARRE (Philippe).
Secrétaire Technique :
M. GENSOLLEN (Vincent).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
Le chef du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés ;
La directrice de FranceAgriMer ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La cheffe du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
La directrice de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) ;
Le référent technique national de la direction de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) en charge des semences fourragères.
Experts scientifiques
M. DELAGARDE (Rémy) ;
M. ESCOBAR-GUTIERREZ (Abraham) ;
Mme JULIER-KOUBAÏTI (Bernadette) ;
Mme PEGARD (Marie).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des organismes interprofessionnels :
M. GUERREIRO (Laurent), SEMAE ;
M. JACQUET (Luc), SEMAE ;
Mme PYE (Dorothée), SEMAE.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BEGUIER (Vincent), Union française des semenciers ;
M. CHARRIER (Stéphane), Union française des semenciers ;
M. DAVID (Denis), Union française des semenciers ;
Mme GRAS (Marie-Christine), Union française des semenciers ;
M. MONTET (Guy), Union française des semenciers ;
M. ROCHERIEUX (Julien), Union française des semenciers ;
M. WOLTERS (Lukas), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. DOLIQUE (Jean-Luc), Union française des semenciers ;
M. GREFFIER (Julien), Union française des semenciers.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. DORBEAU (Rémy), Association française des personnels d'entretien de terrains de golf.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. GELINEAU (Silvère), Arvalis ;
M. MENARD (Jérôme), Institut technique de l'agriculture biologique.
9) Section « Plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques »
Président de la section :
M. FOUCHER (Fabrice).
Secrétaire technique :
Mme CHRISTIEN (Stéphanie).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
La cheffe du bureau des fruits et légumes et produits horticoles ;
La directrice de FranceAgriMer ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La cheffe du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
La directrice de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) ;
Le référent technique national de la direction de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) en charge des semences potagères et florales.
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des organismes interprofessionnels :
Mme TEISSIER FREMERY (Emeline), SEMAE.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. CHAUSSARD (Pierre), Association des obtenteurs horticoles européens.
10) Section « Espèces légumières »
Président de la section :
M. MARTY (Fabrice).
Secrétaire technique :
M. COQUIN (Pascal).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
La cheffe du bureau des fruits et légumes et produits horticoles ;
La directrice de FranceAgriMer ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La cheffe du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
La directrice de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) ;
Le référent technique national de la direction de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) en charge des semences potagères et florales.
Experts scientifiques
Mme BRAULT (Marie) ;
Mme BOUET (Manon) ;
Mme DESBIEZ (Cécile) ;
M. GEOFFRIAU (Emmanuel) ;
M. LECOMPTE (François) ;
Mme TAMISIER (Lucie).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des organismes interprofessionnels :
M. ALAUX (Jean-Pierre), SEMAE ;
M. BASTIEN (Rémi), SEMAE ;
Mme TEISSIER FREMERY (Emeline), SEMAE.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BONNET (Grégori), Union française des semenciers ;
M. COQUE (Maxime), Union française des semenciers ;
M. DALMON (Frédéric), Union française des semenciers ;
M. KRAAN (Peter), Union française des semenciers ;
M. SOCQUET (Didier), Union française des semenciers ;
Mme TREMELLAT (Véronique), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. JOSELON (Olivier), Union française des semenciers.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. BOUCHERIE (Richard), ENRx/Centre régional de ressources génétiques.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. GIOVINAZZO (Robert), ANIFELT ;
Mme HOPQUIN (Brigitte), ANIFELT.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. DORAND (Pierre), Institut technique de l'agriculture biologique.
11) Section « Plantes protéagineuses »
Président de la section :
Mme PILET-NAYEL (Marie-Laure).
Secrétaire technique :
M. RETAILLEAU (Jean-Michel).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
Le chef du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés ;
La directrice de FranceAgriMer ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La cheffe du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
La directrice de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) ;
Le référent technique national de la direction de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) en charge des semences de protéagineux.
Experts scientifiques
M. HANOCQ (Eric) ;
Mme LEJEUNE-HENAUT (Isabelle) ;
Mme PRUDENT (Marion) ;
Mme VERNOUD (Vanessa).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des organismes interprofessionnels :
M. BOURGEOIS (Thomas), SEMAE ;
M. CHANUT (Ludovic), SEMAE ;
M. MOMONT (Thierry), SEMAE.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BEGUIER (Vincent), Union française des semenciers ;
M. BLERVAQUE (Thomas), Union française des semenciers ;
M. CHATRE (Sébastien), Union française des semenciers ;
M. DEZOBRY (Nicolas), Union française des semenciers ;
Mme HARZIC (Nathalie), Union française des semenciers ;
Mme TISSOT (Anne), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. SERGENT (Maxime), Union française des semenciers ;
M. ROULLET (Guillaume), Union française des semenciers.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. DUPUY (Adrien), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. GOIS (Armand), Institut technique de l'agriculture biologique.
12) Section « Pomme de terre »
Président de la section :
M. DURAND (Hervé).
Secrétaire technique :
Mme MAILLIARD (Aurélie).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
La cheffe du bureau des fruits et légumes et produits horticoles ;
La directrice de FranceAgriMer ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La cheffe du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
La directrice de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) ;
Le référent technique national de la direction de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) en charge des plants de pomme de terre.
Experts scientifiques
Mme ESNAULT (Florence) ;
M. FOURNET (Sylvain) ;
Mme KERLAN (Marie-Claire).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des organismes interprofessionnels :
M. GAUCHET (Christophe), SEMAE ;
M. HALFTERMEYER (Sylvain), SEMAE ;
M. ROUSSEL (Jean-François), SEMAE.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. LATY (Philippe), Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre ;
M. MORVAN (Dominique), Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. FALLOU (Eric), Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre ;
M. QUERE (Bernard), Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. DEQUEKER (Alain), Union nationale des producteurs de pommes de terre ;
M. LIDON (Guillaume), Union nationale des producteurs de pommes de terre ;
M. VAN DEN BOSSCHE (Arnaud), Union nationale des producteurs de pommes de terre.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme CANTOU (Isabelle), Fédération Nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
Mme BAR L'HELGOUAC'H (Christine), Arvalis ;
Mme GARSON (Solène), Arvalis ;
M. MENARD (Jérôme), Institut technique de l'agriculture biologique.
13) Section « Tournesol, Soja »
Président de la section :
M. BARJOL (Jean-Louis).
Secrétaire technique :
Mme FINTZ (Christine).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
Le chef du bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés ;
La directrice de FranceAgriMer ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La cheffe du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
La directrice de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) ;
Le référent technique national de la direction de la qualité et du contrôle officiel (SEMAE) en charge du tournesol et du soja.
Experts scientifiques
Mme BONIFACE (Marie-Claude) ;
M. CHOUX (Grégory) ;
M. FONCEKA (Daniel) ;
M. LANGLADE (Nicolas) ;
M. LEPRINCE (Olivier) ;
M. MAURY (Pierre) ;
Mme SEASSAU (Célia).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des organismes interprofessionnels :
M. BOURDIL (Laurent), SEMAE ;
M. CONSTANT (Julien), SEMAE ;
M. PAUL (Olivier), SEMAE.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. CHATRE (Sébastien), Union française des semenciers ;
Mme COQUE (Marie), Union française des semenciers ;
Mme HENRY (Camille), Union française des semenciers ;
M. ROUX (Fabrice), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. HAQUIN (Bertrand), Union française des semenciers ;
M. JEANSON (Patrice), Union française des semenciers ;
Mme MARTINET (Audrey), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
Mme BARNAUD (Sophie), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. BARGE (Florian), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux ;
M. DAROT (Patrick), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux ;
M. DEFAY (Dominique), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. PEZET (Nathan), Sojaxa.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. MENARD (Jérôme), Institut technique de l'agriculture biologique.
14) Section « Vigne »
Président de la section :
Mme LY (Carole).
Secrétaire technique :
Mme MOULLIET (Christine).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
Le chef du bureau du vin et des autres boissons ;
La directrice de FranceAgriMer ;
La directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
La cheffe du département santé des plantes et environnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le directeur du secteur d'étude des variétés du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le responsable technique du Contrôle et de la Certification des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Experts scientifiques
M. AVIA (Komlan) ;
M. LACOMBE (Thierry) ;
M. LEY (Lionel) ;
Mme MARGUERIT (Elisa) ;
M. LEMAIRE (Olivier) ;
Mme LEBORGNE (Cécile).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants des obtenteurs :
M. ARNOLD (Guillaume), Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
M. BERUD (François), Commission technique nationale de sélection et de participation ;
Mme CICCOLINI (Gabrielle), Commission technique nationale de sélection et de participation ;
M. FROEHLY (Arthur), Commission technique nationale de sélection et de participation ;
M. JULLIARD (Sébastien), Commission technique nationale de sélection et de participation ;
M. LIMOUSIN (Taran), Commission technique nationale de sélection et de participation ;
Mme URIEL (Géraldine), Commission technique nationale de sélection et de participation ;
M. ZEKRI (Olivier), Mercier.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. CLEMENT (Jean-Christophe), Fédération française de la pépinière viticole ;
M. DELBOS (Vincent), Fédération française de la pépinière viticole ;
M. MERCIER (Miguel), Fédération française de la pépinière viticole ;
M. MILLET (Pierre), Fédération française de la pépinière viticole.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. BARNIER (Jean-François), Fédération française de la pépinière viticole ;
M. CALMET (Olivier), Fédération française de la pépinière viticole ;
M. TOURETTE (Pierre-Denis), Fédération française de la pépinière viticole.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. AUDEGUIN (Laurent), Institut français de la vigne et du vin ;
M. GARCIA (François), Institut technique de l'agriculture biologique ;
M. RIOU (Christophe), Institut français de la vigne et du vin ;
Mme ROCQUE (Anastasia), Institut français de la vigne et du vin.
15) Section « Ressources phytogénétiques »
Président de la section :
M. FALCONE (Patrick).
Secrétaire technique :
Mme DIDIER (Audrey).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
La directrice générale de l'alimentation ;
Le sous-directeur chargé de la santé et de la protection des végétaux ;
Le chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Le commissaire général au développement durable ;
Le chef du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique au ministère chargé de la culture ;
Le directeur général des outre-mer au ministère chargé des outre-mer ;
La directrice générale de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la recherche ;
La directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité ;
La cheffe du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
La présidente-directrice générale du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Le directeur général du Muséum nationale d'histoire naturelle ;
Le directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Au titre des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés
Mme DESCLAUX (Dominique) ;
Mme MORLET (Claire) ;
M. YOBREGAT (Olivier).
Au titre des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques
Mme DELMAS (Marine) ;
M. MARCHYLLIE (Michel) ;
M. VIGOUROUX (Yves).