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Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux taux de promotion dans le corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux taux de promotion dans le corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur)


ANNEXE


CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Corps des ingénieurs d'études
régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Ingénieur d'études hors classe :

Pour 2024

14 %

Pour 2025

8 %

Pour 2026

8 %