ANNEXE
CORPS ET GRADE |
TAUX APPLICABLE |
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Corps des ingénieurs d'études régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
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Ingénieur d'études hors classe : |
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Pour 2024 |
14 % |
Pour 2025 |
8 % |
Pour 2026 |
8 % |