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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux taux de promotion dans le corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux taux de promotion dans le corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2024 à 2026, à la hors-classe du grade d'ingénieur d'études du corps des ingénieurs d'études en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.