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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif au taux de promotion dans le corps des conservateurs des bibliothèques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif au taux de promotion dans le corps des conservateurs des bibliothèques)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2024 dans le grade des conservateurs en chef du corps des conservateurs des bibliothèques, régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 16 %.