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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


NORMANDIE

Au lieu de :
ROCLAINE,
rue Michel-Poulmarch,
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
de 1950 à 1973 ;
ISOVER SAINT-GOBAIN : de 1973 à 1981

Ecrire :
ROCLAINE
rue Michel-Poulmarch,
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
de 1950 à 1973 ;
ISOVER SAINT-GOBAIN : de 1973 à 1996